- Resource type: Research
- Published: 31 October 2025
Entre maintien et abolition : Comprendre la peine de mort sans exécutions
Ce rapport marque le 40e anniversaire de l’adoption de la catégorie « abolitionniste de facto » (ADF) dans les rapports quinquennaux des Nations Unies sur la peine de mort. Aujourd’hui, 42 États sont classés dans la catégorie ADF – États où aucune exécution n’a eu lieu depuis au moins une décennie, mais où la peine de mort reste en vigueur. Bien que l’absence d’exécutions doit être saluée, de nombreux États ADF continuent de condamner à mort et, en fin de compte, de maintenir l’infrastructure juridique de la peine capitale, avec tous les risques et préjudices que cela comporte.
Jusqu’à présent, les recherches sur les pratiques et les justifications qui étayent le concept ADF ont été limitées. Cette étude attire l’attention sur les risques que l’abolition de facto devienne une fin en soi plutôt qu’une étape vers l’abolition juridique complète. Elle nous rappelle que l’absence d’exécutions ne doit pas être confondue avec une véritable abolition et que l’objectif ultime reste l’éradication complète de la peine de mort en droit comme en pratique.
Ce rapport a été rendu possible grâce aux fonds attribués par le Oxford Policy Engagement Network’s (OPEN) Public Policy Challenge Fund et par le Conseil de l’Europe dans le cadre du projet multilatéral « La mort n’est pas une justice : abolition de la peine de mort en Europe et ailleurs ». Les opinions exprimées dans ce travail relèvent de la responsabilité des auteurs et ne reflètent pas
nécessairement la politique officielle du Conseil de l’Europe.
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